Condizioni Generali di Vendita e di Utilizzo

Préambule

KESHLINKS VENTURES LTD (« la Société », « nous », « MoroccoMuseum »), société de droit anglais immatriculée sous le numéro 17348826, dont le siège social est situé 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni, édite et exploite le site internet accessible à l'adresse www.moroccomuseum.com (« la Plateforme »), dédié à la valorisation et à la commercialisation en ligne de services liés au patrimoine culturel et touristique marocain : billets d'entrée à des monuments et sites patrimoniaux, Guides Digitaux, excursions et expériences locales.

La Plateforme s'adresse à une clientèle internationale, francophone, anglophone, hispanophone, italophone et germanophone, désireuse de préparer, réserver et vivre une expérience culturelle authentique au Maroc. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« les CGV ») ont vocation à régir l'ensemble des relations contractuelles entre la Société et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (« le Client ») utilisant la Plateforme.

Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants, employés avec une majuscule, ont la signification qui leur est donnée ci-après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Plateforme » : le site internet www.moroccomuseum.com, ses versions mobiles et toute application associée, édités par la Société.
• « Client » ou « Utilisateur » : toute personne physique majeure et capable, agissant en qualité de consommateur, qui consulte la Plateforme et/ou y passe commande.
• « Services » : l'ensemble des prestations proposées à la vente sur la Plateforme, incluant les Billets, le Guide Digital, les Excursions et les Expériences Locales.
• « Billet(s) » : titre d'accès électronique ou physique donnant droit à l'entrée dans un monument, musée, jardin, galerie ou site patrimonial partenaire.
• « Prix Officiel » : le tarif d'entrée fixé par l'organisme gestionnaire (public ou privé) du site patrimonial concerné, hors frais de service de la Plateforme.
• « Frais de Service MoroccoMuseum » : la commission perçue par la Société en contrepartie de la mise à disposition de la Plateforme, de la sécurisation de la réservation, de l'assistance client et des services associés (dont, le cas échéant, le Guide Digital inclus).
• « Guide Digital » : le contenu audio, textuel, cartographique et multimédia édité par la Société, accessible via la Plateforme, permettant au Client de visiter un site de façon autonome et commentée.
• « Excursion(s) » : prestation touristique d'une demi-journée, journée ou plus, organisée par un prestataire tiers partenaire (« le Prestataire »), et commercialisée sur la Plateforme.
• « Expérience(s) Locale(s) » : activité culturelle, gastronomique, artisanale ou immersive proposée par un Hôte local partenaire (« l'Hôte »).
• « Guide Officiel » : personne physique titulaire d'une accréditation délivrée par le Ministère du Tourisme marocain, susceptible d'être proposée en complément d'un Billet, sous réserve de disponibilité.
• « Commande » : tout acte par lequel le Client valide, via la Plateforme, l'acquisition d'un ou plusieurs Services et procède, le cas échéant, à leur règlement.
• « Voucher » ou « Bon d'échange » : document électronique nominatif matérialisant l'achat d'un Service et permettant, selon le cas, l'accès au site, au Guide Digital ou à la prestation réservée.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par la Société, des Services proposés sur la Plateforme. Elles s'appliquent, à l'exclusion de toute autre condition, à toutes les Commandes passées par un Client, quel que soit le canal utilisé pour y accéder (ordinateur, tablette, mobile).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles peuvent être complétées, pour certains Services, par des conditions particulières qui leur sont propres (notamment pour les Excursions et Expériences Locales, dont les conditions spécifiques de chaque Prestataire ou Hôte peuvent s'appliquer en complément).

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 3 — Identification de l'éditeur

La Plateforme est éditée par :

• Dénomination sociale : KESHLINKS VENTURES LTD
• Forme juridique : Private Limited Company de droit anglais et gallois
• Numéro d'immatriculation (Companies House) : 17348826
• Siège social : 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni
• Adresse électronique : contact@moroccomuseum.com

La Plateforme est hébergée par un prestataire tiers dont les coordonnées peuvent être communiquées sur simple demande adressée à la Société.

Article 4 — Acceptation des conditions

Avant toute validation de Commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV, matérialisées par une case à cocher ou un lien actif intégré au parcours de commande. La validation de la Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans qu'il soit besoin d'une signature manuscrite.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment dans les conditions décrites à l'Article 19 ci-après.

Article 5 — Description des Services

5.1 Billets d'entrée aux monuments et sites patrimoniaux

La Plateforme permet au Client d'acquérir, à distance et par anticipation, des Billets d'entrée pour divers monuments, musées, jardins, galeries et sites patrimoniaux marocains, référencés sur la Plateforme. Le prix affiché au Client intègre le Prix Officiel du site concerné ainsi que les Frais de Service MoroccoMuseum, de sorte que le Client règle un prix « tout compris » unique, sans frais supplémentaire à acquitter sur place, sous réserve des exceptions expressément mentionnées sur la fiche du site concerné.

Sauf mention contraire, chaque Billet inclut l'accès au Guide Digital correspondant au site visité, sans supplément de prix.

5.2 Guide Digital

Le Guide Digital est un contenu éditorial et multimédia propriétaire, conçu et produit par la Société ou pour son compte, comprenant notamment des commentaires audio, des plans interactifs et des récits historiques et culturels relatifs au site visité. Il est accessible via la Plateforme ou une application dédiée, pendant la durée de la visite, selon les modalités techniques précisées au moment de l'achat.

5.3 Excursions

La Plateforme commercialise, en qualité d'intermédiaire, des Excursions organisées et exécutées par des Prestataires tiers indépendants, sélectionnés par la Société. Chaque Excursion fait l'objet d'une fiche descriptive précisant son contenu, sa durée, son itinéraire, les prestations incluses (transport, repas, guide, droits d'entrée le cas échéant) et son prix.

5.4 Expériences Locales

La Plateforme commercialise également, en qualité d'intermédiaire, des Expériences Locales (ateliers artisanaux, dîners-spectacles, immersions culturelles, etc.) organisées par des Hôtes locaux indépendants, référencés et présentés sur la Plateforme selon les mêmes modalités que les Excursions.

5.5 Rôle d'intermédiaire de la Plateforme

S'agissant des Excursions et des Expériences Locales, la Société agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et commercial entre le Client et le Prestataire ou l'Hôte, lequel demeure seul responsable de la bonne exécution matérielle de la prestation vendue, dans les conditions précisées à l'Article 15 ci-après. S'agissant des Billets, la Société agit en qualité de revendeur autorisé auprès des organismes gestionnaires des sites patrimoniaux partenaires.

Article 6 — Création de compte et processus de commande

La Commande peut être passée avec ou sans création préalable d'un compte Client. Le Client garantit l'exactitude, la sincérité et la mise à jour des informations personnelles communiquées lors de la Commande. Toute Commande passée avec des informations erronées ou incomplètes engage la seule responsabilité du Client.

Le processus de commande comprend, selon le Service concerné : la sélection du Service et de ses options (date, nombre de participants, langue, options complémentaires telles que le Guide Officiel), la vérification du récapitulatif de commande et du prix total, la saisie des informations du Client, l'acceptation des présentes CGV, et le règlement du prix.

Article 7 — Prix et modalités de paiement

7.1 Prix

Les prix des Services sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais bancaires éventuellement applicables selon l'établissement émetteur du moyen de paiement utilisé par le Client. Les prix affichés lors de la validation de la Commande sont les prix définitifs et engagent la Société, sous réserve d'une erreur manifeste.

Le prix d'un Billet se décompose, à titre informatif, en Prix Officiel du site et en Frais de Service MoroccoMuseum ; cette décomposition, lorsqu'elle est affichée, ne constitue qu'une information et non un engagement de facturation séparée.

7.2 Paiement sécurisé

Le règlement des Commandes s'effectue exclusivement par voie électronique, au moyen des cartes bancaires acceptées, via la solution de paiement sécurisée fournie par Stripe Payments Europe, Limited ou toute entité affiliée du groupe Stripe (« Stripe »). La Société ne stocke, ne traite ni ne conserve à aucun moment les données bancaires complètes du Client, celles-ci étant exclusivement traitées par Stripe dans le respect de la norme de sécurité PCI-DSS.

Le débit du compte du Client intervient au moment de la validation de la Commande, sauf mention contraire expresse applicable à certains Services soumis à confirmation préalable (notamment l'option Guide Officiel, décrite à l'Article 5.1 et faisant l'objet d'un traitement spécifique décrit ci-après).

Cas particulier de l'option Guide Officiel : lorsque le Client sollicite, en complément d'un Billet, la mise à disposition d'un Guide Officiel, aucun débit n'est effectué au moment de la Commande. La demande est enregistrée comme une demande sous réserve de disponibilité. La Société vérifie la disponibilité d'un Guide Officiel correspondant à la langue demandée puis, en cas de confirmation, adresse au Client un lien de paiement sécurisé, valable quarante-huit (48) heures, permettant de finaliser l'achat de l'ensemble de la commande (Billets et Guide Officiel). A défaut de disponibilité, le Client en est informé sans qu'aucun paiement n'ait été prélevé.

7.3 Devises

Les prix sont affichés en euros. Si le Client règle au moyen d'une carte libellée dans une autre devise, la conversion et les éventuels frais de change appliqués relèvent de la seule responsabilité de l'établissement bancaire émetteur de la carte du Client.

Article 8 — Formation du contrat et confirmation de commande

Le contrat est réputé formé, entre le Client et la Société, à la date de réception par la Société du paiement intégral du prix, ou, dans le cas particulier décrit à l'Article 7.2, à la date de confirmation du paiement du lien sécurisé. Une confirmation de Commande est adressée au Client par courrier électronique, à l'adresse renseignée lors de la Commande, dans les meilleurs délais suivant la validation du paiement, accompagnée le cas échéant du ou des Vouchers correspondants.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations figurant sur la confirmation de Commande et de signaler sans délai toute anomalie à la Société.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables en matière de vente à distance de services touristiques, et notamment à l'article 28(1)(g) des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 (droit anglais), ainsi qu'aux dispositions équivalentes de l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation français et des textes de transposition de la directive 2011/83/UE dans les autres Etats membres de l'Union européenne, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée.

En conséquence, les Billets, Excursions, Expériences Locales et Guides Officiels réservés sur la Plateforme, dès lors qu'ils sont associés à une date ou une période déterminée d'exécution, ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze (14) jours habituellement applicable aux ventes à distance. Le Client reconnaît expressément en être informé avant la validation de sa Commande et accepte, en validant sa Commande, l'exécution immédiate du contrat sans possibilité de rétractation, dans les limites autorisées par la loi applicable à sa situation.

Les conditions d'annulation et de remboursement propres à chaque Service sont décrites à l'Article 10 ci-après.

Article 10 — Politique d'annulation et de remboursement

Sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables au lieu de résidence du Client (voir Article 20.2), les conditions d'annulation ci-après s'appliquent à défaut de dispositions plus favorables imposées par la loi applicable.

10.1 Billets d'entrée aux monuments

En cas d'annulation à l'initiative du Client, intervenant avant la date de visite réservée, la Société procède au remboursement du seul Prix Officiel du Billet, tel que défini à l'Article 1. Les Frais de Service MoroccoMuseum, correspondant à la rémunération de la Plateforme pour la mise à disposition du service de réservation, de l'assistance client et, le cas échéant, du Guide Digital inclus, demeurent définitivement acquis à la Société et ne sont pas remboursables, quelle que soit la date d'annulation.

Aucune annulation ni aucun remboursement, même partiel, n'est possible après la date et l'heure de visite réservées, ni en cas de non-présentation du Client (« no-show »).

10.2 Excursions

En cas d'annulation à l'initiative du Client, intervenant dans les délais précisés sur la fiche descriptive de l'Excursion concernée, le remboursement est effectué sous déduction d'une retenue forfaitaire égale à quinze pour cent (15 %) du montant total de la Commande, au titre des frais de gestion, d'organisation et d'engagement pris par la Société auprès du Prestataire concerné. Cette retenue de 15 % s'applique indépendamment des Frais de Service, qui demeurent en tout état de cause non remboursables conformément à l'Article 10.1.

Passé le délai d'annulation indiqué sur la fiche de l'Excursion (généralement fixé entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures avant le départ, selon la nature de la prestation), aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf accord exprès et discrétionnaire de la Société ou du Prestataire concerné.

10.3 Guide Digital

Le Guide Digital, lorsqu'il est vendu ou activé indépendamment d'un Billet, n'est pas remboursable dès lors que son accès a été délivré au Client, celui-ci constituant un contenu numérique fourni sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client, qui a renoncé à son droit de rétractation dans les conditions décrites à l'Article 9.

10.4 Expériences Locales

Les conditions d'annulation applicables aux Expériences Locales sont précisées sur chaque fiche descriptive et peuvent varier selon l'Hôte concerné. A défaut de mention contraire, les conditions décrites à l'Article 10.2 relatives aux Excursions s'appliquent par analogie.

10.5 Modalités de remboursement

Tout remboursement dû au Client est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, dans un délai raisonnable n'excédant pas quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation de la demande de remboursement par la Société.

Article 11 — Fraude, litiges bancaires et contestations de paiement

La Société met en œuvre, via Stripe, des dispositifs de détection et de prévention de la fraude conformes aux standards de l'industrie. Toute Commande présentant des indices de fraude (usurpation de moyen de paiement, comportement anormal, informations contradictoires) pourra être suspendue, annulée ou faire l'objet d'une demande de justificatifs complémentaires avant confirmation.

En cas de contestation de paiement (« chargeback ») initiée par le titulaire d'une carte bancaire auprès de sa banque, la Société se réserve le droit de contester cette demande auprès de Stripe et de l'établissement bancaire concerné en fournissant tout élément de preuve de la réalité et de la conformité de la prestation vendue (confirmation de Commande, Voucher, preuve d'utilisation du Billet ou de participation à l'Excursion, échanges avec le Client). La Société se réserve également le droit de suspendre l'accès du Client à la Plateforme et de refuser toute Commande future émanant d'un Client ayant engagé une contestation de paiement jugée abusive ou infondée, ainsi que de recouvrer les frais bancaires occasionnés par une contestation reconnue infondée.

Le Client s'engage à contacter en priorité le service client de la Société avant toute initiative de contestation bancaire, afin de permettre un traitement amiable et rapide de toute difficulté rencontrée.

Article 12 — Propriété intellectuelle

12.1 Contenu de la Plateforme

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, photographies, illustrations, logos, marques, bases de données, code source, arborescence, chartes graphiques) est la propriété exclusive de la Société ou fait l'objet d'une licence d'utilisation régulièrement concédée à celle-ci, et est protégé, selon le cas, par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable dans les juridictions concernées.

Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

12.2 Protection du Guide Digital

Le Guide Digital constitue une œuvre de l'esprit originale au sens du droit d'auteur, dont les droits patrimoniaux et moraux appartiennent exclusivement à la Société ou aux auteurs l'ayant cédés à celle-ci. Le contenu du Guide Digital (textes, enregistrements audio, illustrations, cartographies) est protégé indépendamment de tout support ou format de diffusion.

Il est strictement interdit au Client, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit : d'enregistrer, de télécharger, de copier, de capturer, de retransmettre, de diffuser publiquement, de partager avec des tiers non autorisés, ou de mettre à disposition sur tout support ou plateforme (y compris les réseaux sociaux, plateformes de partage audio ou vidéo) tout ou partie du contenu du Guide Digital. La Société se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure technique de protection contre la copie et le partage non autorisés, ainsi que toute action judiciaire utile en cas de violation constatée des présentes stipulations.

12.3 Licence d'utilisation concédée au Client

Sous réserve du respect des présentes CGV et du paiement intégral du prix, la Société concède au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à la durée nécessaire à la visite du site concerné, portant sur l'accès au Guide Digital à des fins strictement privées et personnelles. Cette licence ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Guide Digital.

12.4 Contenus tiers

Certains éléments visuels ou informatifs présentés sur la Plateforme (notamment relatifs aux Excursions et Expériences Locales) peuvent provenir de Prestataires ou Hôtes tiers, ou de bases de données publiques (telles que Wikimedia Commons), et demeurent soumis aux droits et licences qui leur sont propres.

Article 13 — Protection des données à caractère personnel (RGPD)

13.1 Responsable de traitement

KESHLINKS VENTURES LTD, en sa qualité d'éditeur de la Plateforme, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des Clients, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et, s'agissant des données de résidents britanniques, du UK GDPR et du Data Protection Act 2018.

13.2 Données collectées

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme comprennent notamment : les données d'identification (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone), les données de Commande (Services achetés, dates, montants), les données de paiement limitées aux données nécessaires au traitement transactionnel (le détail des données bancaires étant traité exclusivement par Stripe), ainsi que les données de connexion et de navigation collectées via des cookies et traceurs (voir Article 14).

13.3 Finalités du traitement

• La gestion des Commandes, de la relation Client et du service après-vente ;
• L'envoi de communications transactionnelles relatives aux Commandes (confirmations, Vouchers, informations pratiques) ;
• La prévention de la fraude et la sécurisation des paiements ;
• L'amélioration de la Plateforme et l'analyse statistique d'utilisation ;
• Sous réserve du consentement préalable du Client, l'envoi de communications commerciales et promotionnelles.

13.4 Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat conclu avec le Client, sur le respect d'obligations légales incombant à la Société (notamment comptables et fiscales), sur l'intérêt légitime de la Société (prévention de la fraude, amélioration des Services), ou sur le consentement du Client (communications commerciales, certains cookies non essentiels).

13.5 Destinataires et transferts de données

Les données du Client peuvent être communiquées aux seuls destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités précitées : les Prestataires et Hôtes partenaires concernés par la Commande (pour l'exécution de la prestation réservée), Stripe (pour le traitement du paiement), les prestataires techniques d'hébergement et de messagerie électronique, et, le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Certains de ces destinataires peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen, notamment au Maroc (Prestataires et Hôtes partenaires) ou aux Etats-Unis (certains prestataires techniques). Dans une telle hypothèse, la Société s'assure de la mise en place de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou s'appuie sur des décisions d'adéquation existantes.

13.6 Durée de conservation

Les données relatives aux Commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, augmentée des délais de prescription légale applicables, notamment en matière comptable et fiscale (en principe cinq à dix ans selon la nature du document). Les données relatives à la prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact actif du Client, sauf opposition antérieure de ce dernier.

13.7 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse contact@moroccomuseum.com, accompagné d'un justificatif d'identité. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (notamment l'Information Commissioner's Office au Royaume-Uni, ou l'autorité de protection des données de son pays de résidence au sein de l'Union européenne).

13.8 Sécurité des données

La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, proportionnées aux risques identifiés, afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées, et d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 14 — Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur la Plateforme, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal du Client, avec son consentement préalable lorsque celui-ci est requis, à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (notamment ceux liés à la gestion du panier et de la session de Commande), pour lesquels le consentement n'est pas requis.

Le Client est informé, lors de sa première visite, de la possibilité de paramétrer ses préférences en matière de cookies via le bandeau dédié, et peut à tout moment modifier ses choix via les paramètres de son navigateur ou le lien dédié figurant en pied de page de la Plateforme. Les catégories de cookies susceptibles d'être utilisées comprennent les cookies techniques (essentiels), les cookies de mesure d'audience et les cookies publicitaires ou de personnalisation, ces deux dernières catégories n'étant activées qu'avec le consentement du Client.

Article 15 — Assurance et responsabilité relatives aux prestations touristiques tierces

S'agissant des Excursions et des Expériences Locales, la Société n'intervient, ainsi qu'il est rappelé à l'Article 5.5, qu'en qualité d'intermédiaire entre le Client et le Prestataire ou l'Hôte exécutant matériellement la prestation. En conséquence, la responsabilité de la bonne et complète exécution de la prestation, du respect des normes de sécurité applicables, ainsi que de la souscription des assurances de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, des garanties financières et assurantielles requises par la réglementation marocaine applicable à son activité, incombe exclusivement au Prestataire ou à l'Hôte concerné.

Il appartient au Client de vérifier qu'il dispose, pour son propre compte, d'une couverture d'assurance voyage adaptée (annulation, rapatriement, responsabilité civile, accidents) couvrant les activités auxquelles il souscrit via la Plateforme, la Société n'assurant elle-même aucune garantie de cette nature pour le compte du Client.

En cas d'incident survenu au cours d'une Excursion ou d'une Expérience Locale, la Société s'engage à apporter son assistance de bonne foi dans la mise en relation entre le Client et le Prestataire ou l'Hôte concerné, sans que cette assistance ne puisse emporter reconnaissance d'une quelconque responsabilité de la Société au titre de l'incident lui-même.

Article 16 — Limitation de responsabilité

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer un accès de qualité à la Plateforme et à la bonne exécution des Services qu'elle fournit directement (vente de Billets, mise à disposition du Guide Digital, mise en relation avec les Prestataires et Hôtes).

La responsabilité de la Société ne saurait toutefois être engagée en cas : d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, notamment en cas d'informations erronées communiquées par celui-ci ; de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, notamment d'un Prestataire, d'un Hôte ou d'un organisme gestionnaire de site patrimonial ; de survenance d'un cas de force majeure tel que défini à l'Article 17 ; d'interruption temporaire de la Plateforme pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le Client en sa qualité de consommateur en vertu de la loi de sa résidence habituelle, la responsabilité totale de la Société au titre d'une Commande donnée ne saurait excéder le montant total effectivement payé par le Client au titre de cette Commande. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de jouissance, préjudice moral, ou perte d'opportunité, subis par le Client.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de la Société en cas de décès ou de dommage corporel résultant de sa négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou dans tout autre cas où une telle exclusion ou limitation serait contraire à la loi applicable.

Article 17 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette inexécution ou ce retard résulte de la survenance d'un événement de force majeure, tel qu'usuellement défini par la jurisprudence, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, épidémies ou pandémies, décisions gouvernementales, fermetures administratives de sites, grèves, émeutes, actes de terrorisme, conflits armés, ou toute décision des autorités marocaines ou d'un autre Etat affectant l'accès aux sites ou la tenue des prestations réservées.

En cas de survenance d'un tel événement, la Société en informe le Client dans les meilleurs délais et met tout en œuvre pour proposer une solution alternative (report de date, avoir, ou remboursement), dans les conditions qui seront alors communiquées au Client.

Article 18 — Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser la Plateforme et les Services conformément à leur destination et aux présentes CGV, à se présenter aux dates et horaires convenus munis des documents requis (Voucher, pièce d'identité le cas échéant), et à respecter les règlements internes des sites, monuments et prestataires visités. Le Client est seul responsable des conséquences résultant d'une présentation tardive, d'un document manquant ou d'un comportement non conforme aux règles applicables sur les lieux visités.

Article 19 — Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme, des Services proposés, ou de la réglementation applicable. Les CGV modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme et s'appliquent à toute Commande passée postérieurement à cette publication. Les Commandes déjà validées demeurent régies par les CGV en vigueur au jour de leur validation.

Article 20 — Droit applicable et juridiction compétente

20.1 Droit applicable

Les présentes CGV, ainsi que les relations contractuelles qui en découlent entre la Société et le Client, sont soumises au droit anglais (« the laws of England and Wales »), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, sans préjudice des dispositions du paragraphe 20.2 ci-après.

20.2 Dispositions impératives de protection des consommateurs

Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 (« Rome I ») et aux dispositions équivalentes applicables dans les rapports avec les consommateurs résidant hors de l'Union européenne, le choix du droit anglais énoncé au paragraphe 20.1 ne saurait avoir pour effet de priver le Client, consommateur résidant habituellement dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans tout autre Etat dont la loi comporte des dispositions impératives de protection du consommateur, de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord contractuel en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.

En conséquence, dans l'hypothèse où les dispositions impératives applicables au lieu de résidence habituelle du Client lui accorderaient une protection plus favorable que celle résultant des présentes CGV (notamment en matière de droit de rétractation, de garanties légales ou de délais de remboursement), ces dispositions impératives prévaudront sur les stipulations contraires des présentes CGV, dans la limite de leur application territoriale.

20.3 Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le service client de la Société à l'adresse contact@moroccomuseum.com, en vue d'une résolution amiable du litige.

A défaut de résolution amiable, et sans préjudice du droit du Client consommateur résidant dans l'Union européenne de saisir les juridictions de son propre lieu de résidence conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis »), tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Le Client consommateur résidant au Royaume-Uni peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation mise à disposition par les autorités compétentes, lorsqu'applicable.

Article 21 — Dispositions générales

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable au regard d'une loi ou d'un règlement en vigueur, ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations, lesquelles demeureront pleinement applicables.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord conclu entre le Client et la Société relativement à son objet, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet, sous réserve des conditions particulières éventuellement applicables à certains Services.

La Société pourra céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGV à toute société affiliée ou dans le cadre d'une opération de restructuration, de fusion ou de cession d'actifs, sans que cela ne requière l'accord préalable du Client, sous réserve que cette cession n'ait pas pour effet de réduire les garanties dont bénéficie le Client.

Article 22 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une Commande en cours ou passée, ou à l'exercice de ses droits, le Client peut contacter la Société :

• Par courrier électronique : contact@moroccomuseum.com
• Par courrier postal : KESHLINKS VENTURES LTD, 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni

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